PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats à l’avance de billets de droit d’entrée du Potager
Extraordinaire, et sont réputées être acceptées par le client. Le Potager Extraordinaire se réserve le droit d’apporter
toutes modifications aux dites conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour
de la réception du bon de commande.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes conditions générales de ventes qui visent à définir les
relations contractuelles entre lui et le Potager Extraordinaire.

« Billet » : désigne le ticket d’entrée.
« Client » : désigne toute personne effectuant un achat de Billets
« Revendeur » : désigne toute personne/organisation qui achète un Billet au Potager Extraordinaire au prix Pro et
souhaite le revendre auprès de ses propres clients, avec ou sans commissionnement.
« Conditions Générales de Vente » : ou CGV, désignent les présentes conditions générales qui ont pour objet de définir
les conditions d’achat de d’utilisation des Billets ou la carte Ma Saison.
« Ma Saison à la carte » : désigne une carte permettant un accès illimité sur une année donnée au Parc

1. BILLETTERIE

Identification de l’auteur de l’offre : POTAGER EXTRAORDINAIRE SAS
Route de Beautour
85 000 La Roche-sur-Yon
N° SIRET : 850 912 668 00017

2. PRIX ET PAIEMENT

Le Potager Extraordinaire se réserve le droit de modifier les tarifs de ses droits d’entrée à tout moment. Les tarifs
sont assujettis au taux de TVA en vigueur applicables pour les espaces de loisirs, d’attractions et culturels.

Tarification

Les tarifs de droits d’entrée publics sont disponibles sur notre page tarifs

 

Gratuité en visite individuelle

La gratuité est accordée aux :

• Enfants de moins de 5 ans
• Enseignants (justificatif Pass éducation ou Attestation de l’Education nationale ou du ministère de l’Enseignement
  Supérieur)
• Adhérents au Conservatoire du Potager Extraordinaire
• Conférenciers et guides (Sur présentation de la carte professionnelle)
• Journalistes (Sur présentation de la carte professionnelle)

3. REGLEMENT

Le paiement se fait en une seule fois au moment de l’achat exclusivement en Euro soit :

• A l’accueil du Potager Extraordinaire : en espèces, par carte bancaire ou par chèque libellé à l’ordre du Potager
  Extraordinaire SAS.
• En ligne : sur le site www.potagerextraordinaire.com par carte bancaire, au moment de la commande.

4. DISTRIBUTION DES BILLETS

Le Potager Extraordinaire sera en mesure de procéder à l’édition des billets à partir du moment où le paiement est
constaté sur le compte bancaire (cas du virement) ou à réception du chèque ou remise d’espèces (à l’accueil).
Plusieurs modes de distribution sont proposés :

• Edition d’e-billets : envoi par courriel d’un fichier pdf
• Edition de billets thermiques : au comptoir d’accueil du Potager Extraordinaire

Conditions spécifiques pour la carte Ma Saison : un carte nominative physique sera distribuée à chaque individu ayant acheté
la carte Ma Saison.

5. CONDITIONS D’UTILISATION DES BILLETS

• Tout billet est systématiquement contrôlé à l’entrée du site par scannage du code-barres imprimé sur le billet
• Ne seront acceptés que les billets possédant un code-barres et des mentions parfaitement lisibles
• Tout billet partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté
• Les Billets permettent d’accéder directement au contrôle d’accès à l’entrée du Potager Extraordinaire, sans
  attente en caisse. Les billets achetés à l’avance sont valables uniquement lors de la saison en cours (2023), sur
  l’ensemble des jours d’ouverture du Parc (calendrier des jours d’ouverture disponible sur
  www.potagerextraordinaire.com)
• Pour des raisons de sécurité, un Billet acheté à l’avance ne garantit pas l’accès en cas de forte affluence
• Un Billet d’entrée est valable pour une entrée, toute sortie est définitive.
• Les Billets ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés notamment en cas de perte, de vol ou en cas de
  fermeture partielle ou totale du Parc.
• Le Potager Extraordinaire refusera l’accès au Parc à tout porteur d’un Billet comportant un code-barres qui aurait
  déjà été scanné. Seule la première personne présentant un billet valide sera admise dans l’enceinte du Parc. Elle
  sera présumée être le porteur légitime du billet.

Conditions spécifiques pour la carte Ma Saison : Les cartes Ma Saison, enfant ou adulte permettent l’accès au Potager
Extraordinaire dans les conditions définies lors de la Commande, pendant toute la saison correspondante. Chaque carte Ma Saison est nominatif et non transmissible, ni remboursable.Un justificatif d’identité pourra être demandé lors de chaque
utilisation de la carte Ma Saison.

6. CONDITIONS DE REVENTE

La revente de billets ou d’e-billets n’est pas autorisée. Des conditions de reventes sont possibles pour les
professionnels du tourisme, CSE ou revendeurs immatriculés.

7. DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles éventuellement récoltées dans le cadre de ces ventes sont traitées et
conservées en conformité avec les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la délibération CNIL n°2016-264 du 21 juillet 2016, l’utilisateur est informé que la personne responsable
du traitement des données est la Directrice du Tourisme et de la Commercialisation. L’utilisateur est informé que les
données collectées pourront être utilisées pour les finalités suivantes :

• les contrats,
• les commandes,
• les livraisons,
• les factures,
• la comptabilité (et en particulier la gestion des comptes clients),
• le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et
  du service après-vente,
• la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits,
• effectuer des opérations relatives à la prospection,
• la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la
  normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
• la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test
  produit et de promotion,
• la réalisation d’opérations de sollicitations,
• l’élaboration de statistiques commerciales
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
• la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle
  n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat
• la gestion des avis sur les produits et services

L’utilisateur est informé que ces données ne seront utilisées que par le Potager Extraordinaire ou les tiers désignés
par lui afin de l’assister éventuellement dans les démarches ci-dessus indiquées sans pour autant que ces fichiers
puissent être cédés à des tiers.

Les données seront conservées dans un délai de trois ans à compter de leur collecte. Au-delà, le Potager Extraordinaire
se réserve le droit de reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir
des sollicitations commerciales.

En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou archivées conformément
aux dispositions en vigueur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client
dispose du droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations le concernant.

Le contact pour faire usage de ces droits est celui prévu à l’article 11. L’indication des noms, prénoms et adresse dans
la requête est obligatoire pour que l’établissement puisse traiter la demande. Conformément à la réglementation en
vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et précise
l’adresse à laquelle doit être envoyée la réponse, laquelle est transmise dans un délai de 2 mois suivant la réception
de votre demande.

8. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

En vertu des dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, tout achat est définitif et ne peut donner
lieu à rétractation.

Les Billets ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, en cas de perte ou de vol.

Le Potager Extraordinaire peut être amené à restreindre les horaires d’ouverture ou à fermer le Parc, sans que cela
n’entraîne quelconque remboursement.

En cas d’annulation d’une commande du fait du Potager Extraordinaire, la valeur du prix facial des Billets payé par le
client, remise déduite, sera remboursée par le Potager Extraordinaire, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou
indemnité quelconque. Le remboursement sera effectué sur demande de l’intéressé dans un délai raisonnable à compter de
la date de la commande sur présentation d’un Relevé d’Identité Bancaire original.

9. RECLAMATIONS

Sous réserve des dispositions précédentes, toute réclamation devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse
suivante : POTAGER EXTRAORDINAIRE – Service Tourisme – Route de Beautour, 85 000 La Roche-sur-Yon.

10. FORCE MAJEURE

La responsabilité du Potager Extraordinaire ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de
force majeure. A ce titre, la force majeure s’étend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de
l’article 1218 du Code civil.

11. CONTACT

Potager Extraordinaire
Route de Beautour 85 000 La Roche-sur-Yon
Tél : 02.51.46.68.83
contact@potagerextraordinaire.com