Conditions Générales de Vente
LA BOUTIQUE DU POTAGER EXTRAORDINAIRE
OBJET
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.potagerextraordinaire.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part L’atelier chantier d’insertion LE POTAGER EXTRAORDINAIRE dont le siège social est situé Route de Beautour, Curzais – 85000 LA ROCHE-SUR-YON, et son adresse de courrier électronique contact@potagerextraordinaire.com, ci-après dénommée « la boutique du Potager Extraordinaire ».
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « la boutique du Potager Extraordinaire » dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.potagerextraordinaire.com « La boutique du Potager Extraordinaire » n’est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’inexactitude de l’information transmise même dans le cas où « la boutique Le Potager Extraordinaire » ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de produits après passation de la commande par le client, la boutique de « la boutique du Potager Extraordinaire » en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Les produits demeurent la propriété de « la boutique du Potager Extraordinaire » jusqu’au complet encaissement de la facture. Le montant est payable en totalité et en un seul versement.
GARANTIE DES PRODUITS
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige « la boutique du Potager Extraordinaire » à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, la boutique du Potager Extraordinaire est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9H150 à 12H30 et de 14h à 17h (fermé mercredi après-midi) au 02.51.46.67.83 (prix d’un appel local) pour toute autre question, par e-mail à l’adresse suivante : contact@potagerextraordinaire.com , par courrier à adresser à LE POTAGER EXTRAODINAIRE Route de Beautour, Curzais – 85000 LA ROCHE-SUR-YON
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur « la boutique du Potager Extraordinaire » sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site la boutique du Potager Extraordinaire est strictement interdite sauf accord préalable.
RESPONSABILITÉ
La boutique du potager Extraordinaire n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de « la boutique du Potager Extraordinaire » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de « la boutique du Potager Extraordinaire » d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
MODIFICATIONS ET ACCÈS AU SITE
La boutique du potager Extraordinaire se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.potagerextraordinaire.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de « la boutique du Potager Extraordinaire ».
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de « la boutique du Potager Extraordinaire ».